Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'utilisation de Traids, service numérique permettant la mise en relation entre particuliers recherchant un coup de main ponctuel et particuliers proposant leur aide.

L'utilisation du site suppose l'acceptation des présentes CGU.

• Plateforme : le site Traids et ses fonctionnalités, édité par TRAIDS E.I.
• Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme.
• Demandeur : Utilisateur qui publie une demande de coup de main.
• Aidant : Utilisateur qui propose son aide en répondant à une demande.
• Demande : annonce publiée par un Demandeur décrivant un besoin ponctuel et la contrepartie proposée.
• Proposition : message par lequel un Aidant se propose pour une Demande.
• Mise en relation : activation de l'échange des coordonnées entre un Demandeur et un Aidant accepté.
• Crédit : unité achetée auprès de la Plateforme et utilisée par l'Aidant lorsqu'il est accepté, pour activer la mise en relation.

L'inscription est réservée aux personnes majeures et capables. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque Utilisateur est responsable de son compte, de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.

La création de faux comptes, de comptes multiples destinés à contourner les règles ou l'usurpation d'identité sont interdites et peuvent entraîner la suspension du compte.

Le Demandeur :

• publie sa demande gratuitement ;
• décrit son besoin de façon sincère et complète ;
• indique obligatoirement la contrepartie qu'il propose ;
• choisit librement l'Aidant avec lequel il souhaite être mis en relation.

L'Aidant :

• consulte gratuitement les demandes publiées ;
• doit disposer d'au moins un (1) crédit disponible pour proposer son aide ; ce crédit est alors réservé, sans être consommé ;
• n'a aucune garantie d'être sélectionné, le choix appartenant au Demandeur.

La mise en relation est déclenchée lorsque, de manière cumulative :

• le Demandeur accepte explicitement l'Aidant ;
• le crédit réservé lors de l'envoi de la proposition est alors consommé sur le compte de l'Aidant, sans second débit.

Si la proposition est refusée, retirée par l'Aidant, ou si la demande est fermée, annulée, complète, expirée ou supprimée, le crédit réservé est automatiquement libéré et redevient disponible.

Avant l'activation d'une mise en relation, seules les informations publiques du profil sont visibles : prénom, ville, photo de profil, présentation, note et avis.

Après l'activation d'une mise en relation, et uniquement entre les deux personnes concernées, sont révélés : le prénom, la ville et le numéro de téléphone.

Aucune autre donnée n'est communiquée : ni l'adresse e-mail, ni le nom de famille, ni l'adresse postale exacte. Ces informations ne doivent être utilisées que pour organiser le coup de main concerné.

La Plateforme fournit un service d'intermédiation numérique. Elle n'exécute pas elle-même le coup de main et n'est pas l'employeur de l'Aidant.

Le contrat relatif au coup de main est conclu directement entre le Demandeur et l'Aidant, qui organisent entre eux :

• la réalisation du coup de main ;
• les horaires et le lieu ;
• les conditions pratiques et matérielles ;
• la contrepartie et son règlement.

La contrepartie indiquée dans une Demande est une information communiquée entre Utilisateurs. La Plateforme ne l'encaisse pas, ne la reverse pas et n'en garantit pas le paiement.

Le règlement s'effectue directement entre le Demandeur et l'Aidant. Il appartient à chaque Utilisateur de respecter la réglementation qui lui est applicable, notamment fiscale et sociale.

Chaque Utilisateur est responsable :

• des informations et contenus qu'il publie ;
• de son comportement envers les autres Utilisateurs ;
• des engagements qu'il prend ;
• de la réalisation effective du coup de main convenu.

Un coup de main se déroule entre particuliers, sous leur seule responsabilité. En cas de casse, de dommage matériel ou d'accident survenant à cette occasion, ce sont les règles du droit commun de la responsabilité qui s'appliquent entre les personnes concernées.

La Plateforme n'assure ni les personnes, ni les biens, ni les coups de main organisés grâce au service. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier qu'il dispose d'une couverture d'assurance adaptée, notamment la garantie de responsabilité civile vie privée, le plus souvent incluse dans l'assurance habitation, et de s'assurer auprès de son assureur de l'étendue réelle de sa couverture.

Chaque Utilisateur est invité à refuser un coup de main qui lui paraît dangereux, à ne pas entreprendre une tâche qui dépasse ses capacités et à ne pas utiliser de matériel dont l'usage nécessite une qualification particulière.

La Plateforme est responsable de son propre service numérique dans les conditions prévues par le droit applicable : disponibilité raisonnable du service, conformité du service de vente de crédits, sécurité des traitements qu'elle met en œuvre.

La Plateforme n'étant pas partie au coup de main conclu entre Utilisateurs, elle n'est pas responsable de son exécution, de sa qualité, des retards, des dommages causés à cette occasion ni du règlement de la contrepartie.

Les présentes CGU n'ont ni pour objet ni pour effet d'écarter les responsabilités que la loi met impérativement à la charge de la Plateforme.

Sont notamment interdits :

• la fraude et la tentative de fraude ;
• le harcèlement, les menaces et les propos haineux ;
• la discrimination ;
• les contenus illicites ou dangereux ;
• les fausses annonces et les faux profils ;
• le spam et la sollicitation commerciale non désirée ;
• l'utilisation abusive ou le détournement des coordonnées obtenues ;
• toute tentative de contournement frauduleux du système de crédits ;
• toute activité interdite par la loi.

Selon la gravité et la répétition des manquements, la Plateforme peut adresser un avertissement, masquer un contenu, suspendre le compte ou le supprimer. L'Utilisateur concerné est informé et peut contester la mesure via le formulaire de contact.

Tout Utilisateur peut signaler un profil, une demande ou une proposition depuis les pages concernées. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération, qui peut demander des précisions puis décider d'une mesure.

La Plateforme, sa marque, son logo, ses interfaces et ses contenus propres sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient et concèdent à la Plateforme le droit de les afficher, reproduire et adapter techniquement dans le cadre du fonctionnement du service et de sa promotion raisonnable.

Les annonces sont présentées en fonction de critères objectifs, sans contrepartie financière :

• date de publication et date souhaitée du coup de main ;
• proximité géographique lorsque la localisation est activée ;
• catégorie du coup de main ;
• contrepartie proposée ;
• filtres et tri sélectionnés par l'Utilisateur.

Aucun contenu n'est sponsorisé. Si un contenu venait à être mis en avant moyennant une contrepartie, il serait clairement identifié comme tel.

La Plateforme est destinée aux échanges de coups de main entre particuliers.

Les CGU peuvent évoluer. Chaque version comporte un numéro et une date d'entrée en vigueur. Les Utilisateurs sont informés des modifications importantes et une nouvelle acceptation peut être demandée.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour tout litige concernant le service de la Plateforme, l'Utilisateur adresse d'abord une réclamation via le formulaire de contact ou à contact@traids.fr. Un numéro de dossier lui est communiqué.

À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.

Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables ; le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile.